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Décharges pour les pièces non homologuées

Certains produits commercialisés par La Bécanerie sont non homologués pour une circulation sur la voie publique, ils sont réservés à un usage strictement privé. Lorsque c'est le cas, une icône spécifique apparaît sur la fiche produit. Il en existe 4 différentes :

Aucune pièce soumise à une décharge ne sera vendue sans que cette dernière ait été signée par l'acheteur.
Pièce homologuée soumise à aucune condition particulière.
(Aucune décharge)
-
- Décharge de type 3
Pièce d'éclairage ou de châssis soumise à une décharge de type 2.
Télécharger la décharge 2
-
- Pièce strictement réservée à la compétition.
(Aucun produit concerné)
Signature des décharges pour les commandes sur Internet :

En commandant sur notre site Internet des pièces soumises à des décharges, vous assurez être majeur et vous engagez à utiliser les pièces dans le cadre des dispositions prévues par la loi. La validation de la commande a également lieu de validation de la ou des décharges concernées. Prenez donc bien soin de lire les documents (téléchargeables ci-dessus) avant de valider votre commande.

Signature des décharges pour les commandes par courrier ou téléphone :

Les personnes commandant par courrier ou téléphone doivent impérativement imprimer les décharges correspondantes aux produits commandés (en les téléchargeant au préalable ci-dessus), les remplir et nous les retourner signées et accompagnées d'une copie recto-verso d'une pièce d'identité, carte d'identité ou permis de conduire (permet de vérifier que la personne est bien majeure).

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