Tentez de gagner une mini moto !

 

Article 1 : Organisation

 

L’EURL La Bécanerie au capital de 43000€, ci-après désigné sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé 265 rue du Grand Gigognan 84000 Avignon, immatriculée sous le numéro RCS Avignon 338 936 487, organise un jeu sans obligation d’achat du 06/06/2016 au 19/06/2016 minuit (jour inclus).

La Bécanerie organise un jeu sans obligation d’achat, permettant de gagner une mini moto TNT Motor City 4T 50cc noir Voodoo Ride. (D’une valeur de 1 200€)

 

Article 2 : Participants

 

Ce jeu sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (hors Corse).

Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu’ils aient obtenu cette autorisation.

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

 

Article 3 : Gratuité du jeu

 

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.

 

Article 4 : Gain

 

La dotation mise en jeu est :

Une mini moto Voodoo, de couleur noire d’une valeur TTC de 1 206 euros.

 

Descriptif du gain :

Reproduction du modèle mythique des années 80, à savoir le DAX, cette mini moto possède tous les atouts esthétiques et techniques indispensables pour se faire plaisir.

Homologation : 2 places

Dimensions : 1350 x 450 x 860 mm

Empattement : 1 075 mm

Garde au sol : 200 mm

Hauteur de selle : 740 mm

Poids à vide : 76 kg

Charge maxi ; 100 kg

Vitesse maxi : 45km/h

Dimensions pneus (av/ar) : ,50/10 – 3,50/10

Freinage (av/ar) : Disque/Tambour

Commande de frein (av/ar) : Levier/Pédale

Moteur : Monocylindre 4 temps

Refroidissement : Air

Boite de vitesse : 4 vitesses manuelles

Alésage x course : Ø39 x 41,4mm

Taux de compression: 8,8:1

Puissance maxi. 2,4 kw/7500 Rpm

Couple maxi: 2,75 nm/4500 Rpm

Transmission: Chaine

Capacité réservoir: 3,5L

Démarrage: Kick, Electrique

Allumage: CDI

 

La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.

 

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.

 

Article 5 : Modalités de participation

 

Pour participer au tirage au sort, il suffit de remplir le formulaire d’inscription à la newsletter.

Pour être valable, l’inscription doit mentionner :

• Les nom et prénom(s) du participant
• Date de naissance
• N° mobile
• Adresse postale
• Pays
• Type de véhicule
• Son adresse électronique
• Cocher la validation d’inscription à la newsletter

Un seul bulletin par participant sera pris en compte pour toute la durée du jeu (même nom, même adresse). Toute participation ne respectant pas cette clause sera considérée comme nulle.

 

Article 6 : Désignation du gagnant

 

Le tirage au sort réalisé au hasard parmi les participants sera réalisé le 20/06/2016.

Le gagnant sera prévenu par mail dans un délai de 10 jours suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 3 semaines à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

Si les coordonnées communiquées par les gagnants sont erronées ou incomplètes et qu’elles empêchent la bonne information de ceux-ci, La Bécanerie ne saurait être tenue responsable.

 

Article 7 : Remise du lot

 

Le lot sera envoyé aux coordonnées postales qui seront confirmées par email avec le gagnant après le tirage au sort.

En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.

Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demande de compensation.

« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer le prix par un produit au moins équivalent, sans que le gagnant ne puisse prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

 

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution du lot.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Le gagnant autorise « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

 

Article 9 : Remboursement des frais de connexion liés au jeu

 

Les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :

– Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
– Participant résidant en France
– Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.

Les fournisseurs d’accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucuns frais ou débours supplémentaire.

Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l’hypothèse d’une connexion faisant l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu’il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « L’organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

– l’indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
– l’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
– la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur  d’accès    auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.

Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

 

Article 10 : Règlement du jeu

 

Le règlement est disponible à cette adresse: https://la-becanerie.com/reglement-jeu-mini-moto-voodoo/html

Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice ».

« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle

 

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 12 : Responsabilité

 

La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.

« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession.

De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourra être tenue pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l’entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 13 : Litige & Réclamation

 

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisatrice » ont force probantes dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

 

Article 14 : Convention de preuve

 

De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

 

CONTACT

 

Pour obtenir davantage d’informations ou pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

 

La Bécanerie

« Jeu mini moto Voodoo »

265 rue du Grand Gigogan

ZI Courtine

84000 Avignon

Fait à Avignon, le 15/05/2016.